arrêt maladie dérogatoire
29/04/2020 00:30:00 -
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des ar...... La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des arrêts maladie dits dérogatoires indemnisés par l'Assurance maladie (pour garde d’enfant
08/04/2021 00:00:00 -
Les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour...... sont prolongées du 31 mars au 1er juin. Sont concernés les fonctionnaires ayant effectué un test positif, sous réserve d'avoir transmis à leur employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... antigénique), la suspension du jour de carence, applicable initialement jusqu’au 31 mars aux congés de maladie directement imputables au Covid-19, est prorogée jusqu’au 1er juin [4]. L'arrêt de travail
27/09/2018 09:49:22 -
Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a......) dans le ressort duquel ils sont implantés et versé par l’assurance maladie ;2° D’un tarif journalier afférent à l’accompagnement à la vie sociale, et, le cas échéant, à l’hébergement, fixé par le président
27/09/2018 09:49:22 -
Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... dans l’instruction n° DGCS/SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du CPOM des EHPAD et petites unités de vie et à l’articulation
27/09/2018 09:30:54 -
La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... supportées par l’État, le département, l’assurance maladie ou le budget propre de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).Cependant, un second critère doit être rempli lorsqu’il ne s’agit
05/03/2014 00:00:00 -
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leur...... des garanties, c’est-à-dire l’obligation de couvrir l’ensemble des salariés. Mais à titre dérogatoire, celles-ci peuvent ne couvrir qu’une partie des employés à condition de discerner des catégories objectives
30/04/2009 00:00:00 -
L'instruction M22 définit les règles comptables et financières pour élaborer un compte administratif...... comptable. En ce qui les concerne, le plan de comptes de référence est fixé en application de l'article R314-5 du code de l'action sociale et des familles (CASF). L'arrêté applicable actuellement date du 12
30/09/2008 00:00:00 -
Narbonne (Aude). Diversifier les modes d'accueil des enfants placés dans le cadre de mesures judicia...... la parentalité. D'autre part, le retour en famille est difficile à préparer quand une mesure de placement s'arrête brusquement », développe-t-il. Atouts et incohérences Un premier projet de création du SAS
31/10/2008 00:00:00 -
La loi sur la modernisation du marché du travail est entrée en vigueur. Le point sur ce que modifie ...... étendu. En tout état de cause, les employeurs sont tenus de respecter les durées maximales fixées par le code du travail (voir tableau 1). Sauf dispositions dérogatoires: •durées plus courtes prévues